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Comité de Bâle: Réforme des fonds propres : des exigences considérables

Les banques françaises ont pris connaissance des nouvelles règles de calcul du nouveau ratio de solvabilité que vient de présenter le Comité de Bâle. Les banques devront avoir 4,5% au titre du capital de base (core tier one) auxquels s’ajoute un coussin dit « de conservation » de 2,5% qui de facto s’y assimile, soit 7% au total. Compte tenu des modifications restrictives intervenues en juillet dernier dans la composition du ratio, ce niveau est très significativement au dessus des niveaux actuels de Bâle 2. Il requerra des efforts importants d’adaptation des banques dans leur modèle d’activité et leur bilan.

Les banques françaises figurent parmi les banques les plus solides sur le plan financier comme l’ont montré les récents stress tests organisés par les superviseurs européens. Elles sont donc parmi celles qui ont les meilleures capacités de s’adapter à ces nouvelles règles prudentielles pendant la période impartie.

Leur principale préoccupation est que le renforcement des fonds propres auquel conduit la réglementation constitue une contrainte forte qui pèsera inévitablement sur le financement de l’économie et notamment le volume et le coût du crédit. L’ensemble de l’économie européenne sera confronté à ce problème car son financement est assuré à près de 80% par les banques, à la différence de l’économie américaine qui repose essentiellement sur le marché.

Les banques françaises prennent note de ce que le coussin dit « contracyclique » serait à la discrétion des autorités nationales et pourrait prendre en compte des instruments capables d’absorber des risques.

Par ailleurs, les banques françaises continuent de regretter l’instauration d’un ratio dit de levier, sans lien avec le risque, donc inadapté et inutile. Dans ces conditions, il ne devrait servir que de simple indicateur, à la discrétion du seul régulateur*.

Les banques françaises soulignent enfin que des exigences supplémentaires en fonds propres, notamment au titre des institutions dites systémiques auxquelles le Comité de Bâle fait référence, aggraveraient les conséquences pour l’économie. Au surplus, elles ne constitueraient pas le meilleur instrument pour faciliter la prévention et le règlement des crises. Pour ce faire, la qualité de la supervision et d’autres mesures de prévention et de résolution des crises sont bien plus efficaces.

* Le ratio dit de levier doit donc relever du pilier 2.

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