Taxation des banques: une approche au niveau mondial et à l'échelle de l'Union européenne

La Commission expose ses idées en vue de taxer le

secteur financier

Aujourd’hui, la Commission européenne a présenté ses idées en vue de la taxation future du secteur financier. Partant du principe que ce secteur doit contribuer de manière équitable aux finances publiques, et que les États ont urgemment besoin de nouvelles sources de recettes dans le climat économique actuel, la Commission propose une approche double. Au niveau mondial, elle soutient l’idée d’une taxe sur les transactions financières (TTF), qui permettrait de lever des fonds en vue de répondre aux défis que sont notamment le développement et la lutte contre le changement climatique. Au niveau de l’Union européenne (UE), la Commission indique qu'une taxe sur les activités financières (TAF) serait préférable. Si elle est conçue et mise en oeuvre avec soin, une TAF à l’échelle de l’UE permettrait de générer d’importantes recettes et contribuerait à accroître la stabilité des marchés financiers, sans faire peser de risques excessifs sur la compétitivité de l’Union. La Commission présentera ses idées au Conseil européen à la fin du mois d’octobre et au sommet du G-20 en novembre.

Taxation des banques: une approche au niveau mondial et à l'échelle de l'Union européenne

La Commission soutient l’idée d’une taxe mondiale sur les transactions financières (TTF) et continuera d’oeuvrer en ce sens au sein du G-20. S’ils veulent atteindre les objectifs planétaires ambitieux qu’ils se sont fixés dans des domaines tels que l'aide au développement et la lutte contre le changement climatique, les partenaires internationaux devront se mettre d’accord sur des outils de financement mondiaux. Une taxe sur les transactions financières frapperait toute transaction en fonction de sa valeur, ce qui générerait des recettes considérables. Pour la Commission, une taxe sur les transactions financières mise en oeuvre correctement au niveau international pourrait constituer un moyen intéressant de lever les fonds nécessaires à la réalisation des grandes politiques planétaires.

Au niveau de l'UE, la Commission recommande d’envisager une taxe sur les activités financières (TAF). Cette taxe ciblerait les bénéfices et les rémunérations des sociétés du secteur financier. Ainsi, elle frapperait les entreprises plutôt que chaque acteur participant à une transaction financière (comme le fait la TTF). Après une analyse approfondie des pistes envisageables pour taxer le secteur financier, la Commission estime que la TAF serait le meilleur instrument pour assurer une taxation appropriée de ce secteur et répondre à la nécessité de trouver des recettes nouvelles dans l’UE.