Tunisie: Métiers du droit… Poursuite du ras-le-bol contre les avocats !

La rage des conseillers fiscaux contre les avocats se poursuit de plus belle. Après l'attitude du président de leur Chambre qui les a carrément accusés de ''dictature'' et leur manifestation (en compagnie des huissiers-notaires) devant le Premier ministère à la Kasbah, voici maintenant le tour de Mohamed-Salah Ayari, Conseiller fiscal parmi les connu de la profession. "'Nous nous adressons au ministère de la Justice et des Droits de l'homme pour le solliciter afin de ne pas céder à la pression de certains avocats qui se considèrent comme étant les 'protecteurs de la révolution' alors que le projet de loi qui a été élaboré par l'Ordre des avocats prive plusieurs professions libérales de leurs acquis et cherche à accaparer une grande partie des prérogatives de ces professions ».

Premier argument : la représentation des contribuables devant les tribunaux compétents dans les affaires fiscales est un droit acquis par les conseillers fiscaux depuis la promulgation de la loi n°60-34 du 14 décembre 1960.

Second argument : le corps des conseillers fiscaux (200 actuellement) n'a pas cessé de prendre de l'importance au fil des années.

Troisième argument : les dossiers traités par les conseillers fiscaux devant les juridictions compétentes en matière fiscale ne dépassent guère le taux des 5% du nombre total des dossiers.

Quatrième argument : dans les pays de l'Union européenne signataires de l'accord de partenariat avec la Tunisie, les conseillers fiscaux exercent pleinement leur droit pour représenter les contribuables devant les juridictions jugeant en matière fiscale.

Cinquième argument: notre pays a opté pour la libéralisation des services, ce qui va permettre aux ressortissants de nos partenaires européens de s'installer sur notre territoire pour exercer librement l'activité de conseil fiscal.

Source: WMC