France, fiscalité : le conseil des ministres donne son aval à la réforme

La réforme de la fiscalité du patrimoine qui prévoit notamment la suppression du bouclier fiscal - mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy - a été présentée ce mercredi en Conseil des ministres.

Quant à l'impôt de la solidarité sur la fortune (ISF), il subsistera mais sous une forme allégée. Son seuil d'entrée va être relevé à 1,3 million d'euros, contre 800.000 actuellement, et le nombre de tranches sera réduit à deux avec un barème allégé. Ainsi, les patrimoines entre 1,3 et 3 millions d'euros seront taxés à 0,25 % et ceux au-delà de 3 millions d'euros à 0,5 %, alors que les taux actuels s'étalent de 0,55 % à 1,8 %. Le gouvernement envisage d'appliquer le relèvement du seuil dès cette année. La réforme devrait permettre d'exonérer 500.000 contribuables de l'ISF.

Avec cette réforme, le gouvernement estime le manque à gagner à 900 millions d'euros. Certaines mesures compensatoires sont envisagées, notamment un impôt sur les héritages importants, une taxation des résidences secondaires et des pénalités contre l'évasion fiscale.

Source: Bousier.com