|
|
|
L'UTICA dénonce la dépénalisation des chèques sans provisions et considère que celle-ci fait perdre au chèque sa valeur et son importance en tant que moyen de paiement.
Consciente des enjeux socio-économiques qui ont amené le gouvernement provisoire à prendre cette décision, ainsi que les bonnes intentions telles que stipulées dans l'exposé des motifs du décret-loi (impulser l'activité économique et offrir l'opportunité de régulariser certaines situations économiques et sociales…), l'UTICA considère que l'Etat a le droit d'amnistier ses créances. Mais il ne devrait en aucun cas pardonner sur ce qui revient à autrui, et demande la révision de ce texte.
L'UTICA propose, dans ce même cadre, de donner un sursis de 3 à 6 mois aux émetteurs des chèques sans provisions pour régulariser leurs situations vis-à-vis des bénéficiaires.
|
Source: Investir en Tunisie
|