Tunisie - Banques: Les commissaires aux comptes de la BIAT, la décision de l'administration fiscale

Lors de l'assemblée générale ordinaire de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT), Slaheddine Ladjimi, DG de ladite banque, n'a pas pu cacher sa grande déception après le jugement du Tribunal de première instance de Tunis ayant confirmé le redressement fiscal de 28,7 millions de dinars, «bien qu'on soit convaincu que le jugement est injuste, nous avons décidé, par prudence, de constituer une provision supplémentaire de 17,2 millions de dinars», a expliqué M. Ladjimi.

Pour sa part, Ismail Mabrouk, président du conseil d'administration, a affirmé que la chambre fiscale du tribunal de première instance de Tunis a appliqué la rétroactivité de la loi relative aux conditions de la constitution des réserves de réinvestissements exonérés. «La loi des finances de 2010 a modifié certaines closes relatives aux conditions liées aux réserves de réinvestissement exonérés. Toutefois, l'administration a appliqué la loi d'une manière rétroactive. Ainsi, nous irons au bout et nous avons confiance en la justice tunisienne», souligne M. Mabrouk.

Source: WMC