Algérie : La Loi de Finances 2012 se peaufine

Le projet de Loi de Finances 2012 continue de s'étoffer. Les dernières mesures à avoir été proposées concernent les logements qui ont eu à bénéficier de l'aide de l'Etat, l'activité de boulangerie et la commercialisation des alcools.

La principale mesure proposée pour les logements concerne la période pendant laquelle les acquéreurs de logements ayant bénéficié d'une aide de l'Etat, principalement les LSP (Logements Sociaux Participatifs), ne peuvent être cédés à un tiers, sauf bien sûr en cas de décès. La mesure en question rétablit le délai de 10 ans qui avait été supprimé par la Loi de Finances 2010.

Les boulangers devraient pour leur part être particulièrement intéressés par des mesures fiscales. Tout d'abord, le projet de Loi de Finances 2012 prévoit la réduction du taux d'IFU (Impôt Forfaitaire Unique) de 12% à 5%.

Source: Le Magazine du manager