Tunisie : réforme du capital risque

L'Association Tunisienne des Investissements en Capital (ATIC), a organisé, mardi 18 octobre 2011 à Tunis, une table ronde pour présenter le projet de décret-loi proposé par le ministère des Finances portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissements à capital risque (SICAR) et aux fonds communs de placement à risque (FCPR).

Selon le projet de décret-loi, les modifications ont concerné les dispositions de certains articles de la loi n°88-92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement. A cet égard, les SICAR auront pour objet la participation au renforcement des opportunités d'investissement et des fonds propres des sociétés établies en Tunisie et non cotées et ce en raison de 80% au moins de leur capital libéré et 80% au moins de chaque montant mis à leur disposition sous forme de fonds à capital risque. Et ce dans un délai ne dépassant pas la fin des deux années suivant celle au cours de laquelle le capital souscrit a été libéré ou celle du paiement de chaque montant mis à leur disposition.

Les SICAR pourraient également intervenir au moyen de la souscription ou de l'acquisition de titres participatifs, d'obligations convertibles en actions et d'une façon générale de toutes les catégories assimilées à des fonds propres conformément à la législation en vigueur. Les limites et les conditions de ces interventions seront notamment fixées par décret.

Source: Investir en Tunisie