23/10/2009 : L’Union des Avocats Européens a organisé un symposium international à Marseille : « La lutte contre la contrefaçon : un atout pour l’Europe ? » | Finances et conseil Méditerranée - Premier réseau méditerranéen des professionnels de la finance, du droit et du conseil

23/10/2009 : L’Union des Avocats Européens a organisé un symposium international à Marseille : « La lutte contre la contrefaçon : un atout pour l’Europe ? »

LE PROGRAMME

8H00 : Accueil des participants à la Maison de l’Avocat, 51 rue Grignan à Marseille

8H15 : ALLOCUTIONS DE BIENVENUE
- Monsieur le Maire de Marseille,
- Monsieur le Président du Conseil Régional,
- Monsieur le Président du Conseil Général,
- Monsieur Gérard ABITBOL, Président d’honneur de l’UAE, Avocat au Barreau de Marseille
- Monsieur Dominique MATTEI, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Marseille
- Monsieur Noël LERYCKE, Président de l’Union des Avocats Européens

EXPOSES GENERAUX INTRODUCTIFS

9H00 : Intervention de Monsieur François FALLETTI, Procureur Général près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, Ancien Représentant de la France à EUROJUST.

9H20 : Sous la Présidence de Monsieur Marc-Antoine JAMET, Président de l’Union des Fabricants, Secrétaire Général du Groupe LVMH :

9H40 : Présentation des principes communs et généraux en matière de droit de la propriété industrielle, commerciale et intellectuelle :
Monsieur Philippe SEMERIVA, Conseiller Référendaire à la Cour de Cassation :

10H00 : Point de vue des propriétaires de marque :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Président de l’Union des Fabricants, Secrétaire Général du Groupe LVMH

10H20 : Point de vue de la Commission Européenne sur la Contrefaçon et le piratage :
Madame Margot FROEHLINGER

10h40 : L’évolution récente de la jurisprudence Communautaire :
Monsieur Christian LAMBERT, Président du Tribunal Administratif Référendaire à la Cour de Justice des Communautaires Européennes

11H00 : PREMIERE SESSION : Les Problématiques Spécifiques
Sous la Présidence de Madame Paola TARCHINI, Avocat au Barreau de Milan, Président de la Coordination des Commissions de l’UAE
•   Contrefaçon des produits de luxe, marques, dessins et modèles, la problématique de l’InternetMadame Christine LAÏ, Directeur Général de l’Union des Fabricants
•   Contrefaçon et Commerce Juridique :
Monsieur Philippe DELEBECQUE, Professeur à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne
•   Droits d’auteur :
Monsieur Jean-Jacques ANGLADE, Avocat à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
•   Œuvres artistiques :
Madame Diane PINARD, Avocat au Barreau de Marseille
•   Point de vue du Commissaire Priseur :
Monsieur Francis RAYMOND, Ancien Commissaire Priseur, Expert Judiciaire
•   Point de vue du Galeriste :
Monsieur Alexis PENTCHEFF- Galerie Alexis PENTCHEFF
•   Contrefaçon médicaments, marques et produits :
Monsieur Enrico-Adriano RAFFAELLI, Président d’Honneur de l’UAE, Avocat au Barreau de Milan RUCELLAI & RAFFAELLI,
Monsieur Enrico SCOCCINI, Avocat au Barreau de Rome, Président de la Commission des Droits agro-alimentaire
•   Contrefaçon des pièces détachées :
Monsieur Eric GENEVOIS, Avocat au Barreau de Marseille, Membre du Conseil de l’Ordre
•   Point de vue de la législation en vigueur sur la Contrefaçon :
Madame Olivia EMIN, Avocat au Barreau de Lyon, chargé de Cours à l’Université Lyon III
•   Questions
12H15 : DEUXIEME SESSION : Introduction générale à la loi et les conséquences pratiques sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre ATTHENONT, Premier Président de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
ATELIER N°1 : présentation générale de la loi
•   L’action de la Douane dans la lutte contre la Contrefaçon
Monsieur Bruno DALLES, Directeur du Service National de la Douane Judiciaire
•   L’action de la Justice dans la Lutte contre la Contrefaçon
Monsieur Jacques DALLEST, Procureur de la République à Marseille
•   Spécialisation des moyens et des acteurs pour une plus grande efficacité
Monsieur Yves LE BAUT, Avocat Général près la Cour d’Appel d’Aix en Provence
•   Le point de vue de l’Avocat
Monsieur le Professeur Jean-Pierre GASNIER, Avocat au Barreau de Marseille
•   QUESTIONS
13H30 : COCKTAIL DEJEUNATOIRE

14H30 : TROISIEME SESSION : Sous la présidence de Monsieur Gabriel BESTARD, Procureur Général Honoraire près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

ATELIER N°2 : procédures et sanctions en droit Français
•   Mesures probatoires et provisoires :
Madame Martine KARSENTY-RICARD, Avocat à la Cour d’Appel de   PARIS- Cabinet J.P KARSENTY et Associés
•   Mesures de retenues et de saisies douanières :
Monsieur Hervé TASSY, Avocat au Barreau de Marseille
•   Les nouvelles mesures de retenues et de saisies :
Monsieur Nicolas KERAMIDAS, Avocat au Barreau de Marseille
Les sanctions civiles de la contrefaçon
•   Evaluation du préjudice :
Monsieur Jean-Loup CHARRIER, Directeur de l’Ecole des Avocats du SUD-EST
Maître de Conférence à la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence
•   Dommages et intérêts punitifs et pré-établis :
Madame Julia BRAUNSTEIN, Avocat au Barreau de Marseille
•   Réparation en nature :
Monsieur le Bâtonnier Philippe OLIVE, Avocat au Barreau de Rennes
•   Les pouvoirs d’enquête élargie :
Madame Myriam MANSEUR-RIVET, Avocat au Barreau de Marseille
•   L’avenir de la contrefaçon pénale :
Monsieur Philippe CHAMPETIER DE RIBES, Avocat à la Cour d’Appel de Paris
•   QUESTIONS
15H45 : QUATRIEME SESSION : pratiques comparées en matière de procédure et de sanctions civiles et pénales
Sous la Présidence de Monsieur Philippe SEMERIVA, Conseiller Référendaire à la Cour de Cassation
•   Italie :
Monsieur le Professeur Lamberto LIUZZO, Avocat au Barreau de Milan
Monsieur le Professeur Raffaele ZALLONE, Avocat au Barreau de Milan
•   Espagne :
Monsieur Roca JUNYENT, Avocat au Barreau de Barcelone
•   Belgique :
Monsieur Claude BONTINCK, Président d’Honneur de l’U.A.E, Avocat au Barreau de Bruxelle
•   Suisse :
Monsieur François MAYOR, Consul de Suisse à Marseille
•   Royaume-Uni :
Monsieur Thomas RICARD-TRAINEE SOLICITOR-LINKLATERS
•   Portugal :
Monsieur le Professeur David PINA, Université de Lisbonne, Avocat au Barreau de Lisbonne
•   Dubaï :
Monsieur Mustapha BENSALEM, Avocat au Barreau de Marseille, Ancien Juriste à la Commission Européenne.
•   Chine :
Madame Patricia BARDET, Présidente du PROPELLER CLUB
•   QUESTIONS
17H00 : CINQUIEME SESSION :
Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SPITZER, Avocat à la cour d’Appel de Paris
•   Réflexions prospectives sur l’avenir de la propriété industrielle :
Monsieur le Professeur Osvaldo PROSPERI, Avocat au Barreau de Pescara, Directeur de l’Ecole des Avocats de Pescara
•   Réflexions prospectives sur l’avenir du droit d’auteur :
Monsieur Bruno TELCHINI, Vice Président de l’UAE, Avocat Foro de Bolzano, Président de la Commission droit de l’entreprise et Bancaire
•   Réflexions sur la création d’un réseau européen d’observation de la contrefaçon en Europe :
Monsieur Pierre BREESE, Conseil en Propriété Industrielle
Madame Martine RICARD-KARSENTY, Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Monsieur Michel WALTER, Avocat au Barreau de METZ
•   QUESTIONS
18H15 : RAPPORT DE SYNTHESE
Monsieur le Bâtonnier Christian LESTOURNELLE, Avocat au Barreau de Marseille

19H00 : FIN DES TRAVAUX

20h30 : DINER DE GALA au SOFITEL VIEUX-PORT (tenue sombre), SPECTACLE avec la participation : du Groupe de Chants Polyphoniques Corses TERRA SACRA « I Canti in Paghella ».

Toutes les infos