Dans le cadre de la stratégie UE 2020, l’Union de l’Innovation est une des neuf initiatives phare. Un Plan Européen de l’Innovation est attendu pour l’automne, qui définira les grands axes stratégiques de la politique européenne en matière de soutien à l’innovation. Le 26 mai 2010, le Conseil de l’UE (l’institution qui représente les Etats-membre) a présenté ses conclusions appelant à un Plan qui se décline en 5 axes majeurs: la finance, les marchés, la gouvernance, les régions et les ressources humaines. Dans la partie « finance », le Conseil demande à créer les conditions d’un marché européen du capital-risque et à évaluer la possibilité d’étendre le principe du « Alternative Investment Market » à l’échelle européenne.

Or l’UE, crise oblige, vient justement de mettre sur la table un projet de directive relative aux gérants de fonds dits « alternatifs » ce qui concerne surtout les hedge funds mais également le capital-investissement et le capital-risque. Ce projet a pour but de standardiser les règles applicables à la gestion de fonds alternatifs et d’améliorer leur transparence vis-à-vis des investisseurs et des autorités publiques. Mais selon une étude publiée par l’European Venture Capital Association (EVCA), si cette directive était approuvée en l’état, 67% des capitaux-risqueurs se retireraient du capital-risque ou réduiraient considérablement leurs allocations. En réaction, Uli Fricke, Secrétaire Général de l’EVCA, a déclaré: « Le timing du Conseil est impeccable. L’appel à créer les bonnes conditions pour le marché du capital-risque européen afin qu’il puisse soutenir les start-up innovantes, intervient alors que le Conseil, la Commission et le Parlement entament des discussions prochainement sur une législation qui vise à faire tout le contraire ».

Outre l’aspect « lobbying », ce débat met en relief la place accordée aux investissements privés dans une politique publique devenue cruciale: l’innovation. Si l’objectif est d’encadrer les marchés financiers afin de limiter les risques d’abus, l’enjeu pour la politique d’innovation est de le faire sans rendre les modalités d’investissement tellement lourdes qu’il devient infaisable.

Au sein de l’UE, différentes approches (modèle anglo-saxon, modèle allemand, modèle français...) font vivre ce débat. Mais par temps de crise, les contradictions se font encore plus fortes.

Jean-Paul JUDSON
Chargé de Mission – Bruxelles
Méditerranée Technologies
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