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La finance islamique, au-delà des mots

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Finances & Conseil Méditerranée a organisé le 11 mai 2016 à Marseille, aux Arcenaulx, un déjeuner causerie autour de la question de la finance islamique animé par Christian Apothéloz, délégué général. Ce secteur, méconnu il y a encore quelque temps, connaît une forte progression dans le monde. Trois experts en la matière ont alimenté le débat. Jean Ticory, secrétaire général de la Caisse d’épargne Provence Alpes Corse a fait partager, à titre personnel, son regard de banquier de réseau sur cette finance alternative.

Francis Papazian, Président de Finances & Conseil Méditerranée

Lors de nos missions au Maghreb, au Liban, nous avons souvent rencontré la réalité de la finance islamique. Ouverture de nouvelles banques, changement de réglementation comme au Maroc, ouverture, comme l’on dit, de « fenêtre islamique » au sein d’une banque classique. Selon l’article “Économie française, pays émergents et fonds souverains : les enjeux d’une nouvelle donne financière” publiée, en 2014, par la Documentation, le secteur de la Finance Islamique a représenté en 2013, près de 1 800 milliards de dollars d’actifs bancaires et financiers.

Ces pratiques interpellent les banquiers, les experts, les juristes, les entrepreneurs que nous sommes. Ne le cachons pas cela fait discussion. Peut-il y avoir un lien entre une religion, entre les respects d’une religion et la façon d’accorder des crédits ou de collecter une épargne. Les produits islamiques sont-ils de vrais produits bancaires spécifiques ou un habillage de produits classiques comme le leasing ?

Quel rapport peut-il y avoir dans la gestion lorsque l’on soumet une activité financière deux « lois » la loi civile et la loi religieuse ?

Bernard Paranque travaille sur ces questions, il a bien voulu réunir des intervenants de haut niveau. Qu’il en soit remercié.

Bernard Paranque, membre du Codir de FCM, économiste, délégué général à l’Euroméditerranée à Kedge Business School, remet en cause le paradigme de la création de la valeur actionnariale basée sur la maximisation de la valeur et la doxa libérale selon laquelle, l’ensemble des bien-être individuels crée le bien-être collectif. À partir de cette critique, il rejoint Polanyi pour appeler à « réencastrer la finance dans l’économique et le social. »

Il propose de retenir la dimension éthique de la finance islamique. Il faudrait trouver quels sont les outils de la finance islamique qui pourraient être réactualisés au regard de notre propre histoire (voir Théorie des contrats écrits entre 1293 et 1295 par le théologien franciscain Pierre de Jean Olivi) afin que le collectif, le corps social prime sur l’intérêt commercial et marchand immédiat. Pour cela, il rappelle que, ni les questions, ni les réponses de la finance islamique ne sont religieuses en tant que telles. On peut s’intéresser à la finance islamique de manière totalement laïque en s’intéressant à l’éthique, pour ne pas dire l’épistémologie, sous-jacente.

Bernard Paranque interroge aussi la notion de valeur. La valeur au sens d’une dignité naturelle d’une créature ne se confond pas avec la valeur marchande des biens. Or, quand on parle de marchés financiers, le seul indicateur pertinent, c’est la valorisation boursière : c’est l’indicateur de la performance de la société, voire du pays. Alors, comment se défaire de cet usage de l’argent qui n’a pour but que l’argent ? Le commerce équitable peut nous donner des pistes dans la mesure où comme le précise l’anthropologue Alain Testart, il est l’exemple d’un échange monétaire pour lequel les considérations de prix ou de valeur ne suffisent pas à provoquer l’échange. C’est selon lui ce qui est en jeu quand on se questionne à partir d’un univers comme celui de la finance islamique.

Kader Merbouh, directeur de l’exécutive master « Principes et pratiques de la finance islamique » de l’Université Paris Dauphine à Paris et à Casablanca et Conseiller spécial en Finance islamique à l’Europlace, a défini les principes de la finance islamique.

Les principes de la finance islamique s’appliquent dans le quotidien de millions individus sans pour autant être considéré comme « problématique » pour certains opérateurs notamment ceux travaillant sur la finance éthique.

La finance islamique se structure sous certaines contraintes juridiques imposées par le droit musulman des affaires. (Fiqh al Muamalat)

Au sein du Fiqh, il existe différents types de prescriptions : les règles de la vie cultuelle (’Ibadat) sont distinguées de celles qui se rapportent aux rapports économiques et sociaux (Mu’amalat).

Cette distinction est d’importance pour une bonne compréhension de la finance islamique.

Il n’y a pas une logique religieuse à l’application de la finance islamique dans les banques, d’ailleurs les grandes banques françaises (BNP, Société générale, etc.) ont toutes développé des activités en finance islamique.

Certains pays ont commencé à l’utiliser pour drainer l’épargne dormante chez les ménages attachés à leur foi et à leurs principes religieux, mais aussi pour attirer des fonds étrangers qui ne s’investissent que selon ces règles et principes.

Les principes de la finance islamique sont :

  • Interdiction de l’intérêt : l’unique rémunération du capital doit être faite par la prise de risque et non par l’écoulement du temps. Comme dans les trois grandes religions, l’usure est prohibée pour des raisons de justice sociale.
  • Son corollaire est un taux de partage de perte et de risque : on perd ou on gagne ensemble.
  • Tous les contrats doivent être le plus clair possible, ils ne doivent pas comporter d’éléments aléatoires ou opaques. Ce qui exclut de fait les contrats dérivés.
  • Il est donc impossible de proposer une rémunération aléatoire. C’est pour cela que les pays qui ont utilisé les principes de la finance islamique ont survécu à la crise des subprimes : ils n’ont pas utilisé de produits dérivés, les options et CDS, CDO etc.
  • Interdiction d’investir dans des secteurs illicites comme l’alcool, l’armement ou la pornographie. Parmi les secteurs qui sont également prohibés, on trouve le secteur bancaire classique et celui des assurances conventionnelles. (Car il a recours à des financements non conformes)
  • L’adossement : on est obligé d’adosser son contrat à un actif réel. On est sur la tangibilité de la finance. On est plus sur une finance non corrélée à l’économie réelle.

Pour aller plus loin:

Présentation de Kader Merbouh

Randi Carolyn Deguilhem historienne, directrice de recherche au CNRS, TELEMME-MMSH, responsable du Groupement de recherche international « Waqfs en terre d’islam » (CNRS).

Aujourd’hui, nous allons parler d’une institution de la finance islamique, donc d’un élément qui relève de la shari‘a, qui remonte aux premiers siècles de l’islam, codifiée à partir du IXe siècle, et qui joue à nouveau un rôle structurel dans la finance islamique actuelle, c’est un outil qui s’appelle, en arabe le Waqf. Une similitude se trouve avec les fondations que nous connaissons en Europe, aux USA et dans d’autres régions du monde, mais une des spécificités de waqf musulman demeure dans le fait que le bénéficiaire ultime de la fondation est nécessairement d’ordre religieux ou public. C’est une fondation sociale qui cherche le bien de la société, mais aussi qui est utilisée afin d’assurer l’intégrité du patrimoine personnel du fondateur ou de la fondatrice en regroupant des avoirs personnels pour ne pas toucher le capital mais, en revanche, pour attribuer les revenus vers des bénéficiaires (des individus ainsi que des lieux de culte et d’enseignement religieux ou d’utilité publique comme l’entretien de fontaines d’eau potable, etc.) de manière très détaillée. Cela joue un rôle majeur et structurel dans les sociétés musulmanes (chez les Sunnites et les Chiites). Elle existe aussi dans les pays à majorité musulmane où il y a des chrétiens et des juifs (Syrie, Liban, Égypte, Maroc, Iran…). Alors que les fondations waqf sont souvent associées avec le fait religieux (entretien du personnel des mosquées, etc., par les revenus des avoirs appartenant aux waqfs), aucune mention de cet outil sociétal ne se trouve dans le Coran.

Le waqf est un instrument de l’individu qui prend les décisions et envisage un projet et le crée. Après la mort du fondateur, toutes les opérations relatives au waqf comme les baux de location des biens possédés par la fondation, la gestion de la répartition des revenus aux bénéficiaires, etc., sont gérées par l’individu ou l’instance désignée dans la charte de fondation du waqf. Ainsi, l’individu doit prendre l’initiative pour créer sa fondation ; n’oublions pas que cet instrument est mobilisé non seulement par des fortunés, mais aussi par des petites gens qui ne possèdent, en pleine propriété, qu’un bien modeste (une petite pièce dans un bâtiment, un petit potager, etc.) qu’il choisisse de céder à leur fondation. Autrement dit, il faut avoir un objet qui génère des revenus (une boutique, une boulangerie…) et donc les individus le mettent hors du marché. Ils prennent cette propriété, dans un cadre très réglementé, tant par le droit musulman (fiqh) tant par le droit étatique (qânûn), tant par le droit coutumier (‘urf), et la mettent dans la fondation. Ensuite, c’est ce même individu qui dira quel pourcentage, généré par ses propriétés, il donnera, par exemple, en Zakat ou en don pour financer d’autres actions.

Une partie importante des traités et règles de finance islamique, en ce qui concerne les fondations waqf qui sont en train de s’écrire maintenant, retrouvent leur trace dans des traités du IXe siècle, à savoir notamment le traité, Règlements de Waqf, d’al-Khassâf al-Shaybânî. Nous avons une évolution du droit, qui répond aux besoins des gens et des sociétés. Aujourd’hui le Waqf joue un rôle majeur dans la configuration de la finance islamique. C’est un cadre qui permet aux contrats de fonctionner, notamment par le biais des sukûk al-waqf.

Pour aller plus loin:

Deguilhem_Waqf-fondations pieuses en Europe_Sésame_2006 (002)                                                    Deguilhem_2008_Waqf in the City_Brill_Leiden                                            Deguilhem_1998_Loan_of_mursad_on_waqf_properties                                        Deguilhem_1995_Outil_de_Pouvoir_Socio-politique_Méthodo

Jean Ticory, secrétaire général de la Caisse d’épargne Provence Alpes Corse apporte à titre personnel, le regard d’un banquier sur cette finance différente, il revient sur la question du potentiel de développement de la Finance islamique. Si on s’attache au crédit islamique, le sujet majeur c’est celui de la rémunération des facteurs de production, c’est la question de l’acquisition d’un actif, ensuite sa revente avec une marge.

Pour les banques, la question posée est celle de l’opérationnalité de ces processus. Le sujet de la revente des actifs en nombre doit également être intégré. Si le sujet du calibrage de la marge est posé alors il y aura un ensemble de transformation de la rémunération au niveau des marges.

La neutralisation de l’aléa du coût de refinancement de l’actif qui n’est pas couvert par la gestion de l’actif et du passif doit être intégrée à la marge de revente.

Les deuxièmes contraintes sont celles des problèmes réglementaires. Il s’agit d’un certain nombre de contraintes qui s’ajoutent les unes sur les autres : Bâle I, II, III, ; solvabilité I, II, III qui font qu’il y a une partie de l’affectation des ressources qu’on ne maîtrise plus. Ensuite il y a la question de la répercussion des mécanismes de l’ensemble des coûts de production, on a beaucoup de difficulté à imaginer comment ces mécanismes peuvent se développer.

Les changements des paradigmes évoqués par Bernard Paranque sont des changements du paradigme politique, et chaque fois qu’on n’arrive pas à mettre ceci en œuvre, on est dans l’incapacité de transformer ce paradigme : on reste dans la littérature.

 

Pour plus d’informations sur la question du waqf, vous pouvez consulter, cliquer ici.

Pour plus d’information sur le TELEMME, vous pouvez consulter son site Web