6e conférence euroméditerranéenne
des ministres de l’Industrie : conclusions

11/2006
Rhodes, Grèce, les 21 et 22 septembre 2006
Lire les conclusions de la conférence.

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Commission européenne
La Commission rend accessible au grand public l'ensemble des législations nationales en matière de services financiers

08/2006
La Commission européenne a créé une base de données accessible via l'internet qui met à la disposition du public l'ensemble des textes législatifs nationaux mettant en application les directives communautaires sur les services financiers. Cette initiative était une des tâches visantà «mieux légiférer» prévues dans le Livre blanc sur la politique des services financiers.
M. Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «C'est un grand progrès dans le sens de l'amélioration de l'application au niveau national du droit communautaire en matière de services financiers. Pour la première fois, chaque entreprise, chaque consommateur et chaque citoyen pourra savoir parfaitement ce que font les États membres pour améliorer et intégrer davantage les services et marchés financiers. Les réglementations nationales ne seront plus opaques et une réglementation superflue ne pourra échapper à personne.»
La base rassemblant les hyperliens devrait faciliter l'ensemble de la procédure de mise en oeuvre et empêcher l'ajout de dispositions réglementaires superflues, appelées «enluminures». Elle permettra également de réduire les coûts et de supprimer les obstacles auxquels sont confrontés les entreprises et les consommateurs, car ils seront en possession des informations dont ils ont besoin pour mieux tirer profit de la législation communautaire dans les différents États membres.
Le recours au diagramme indiquant «l'état de la situation» concernant la législation nationale, qui s'est déjà avéré utile pour accroître l'efficacité de la mise en oeuvre, sera encouragé comme instrument unique permettant d'accéder facilement à toutes les informations sur l'application de la législation au niveau national et de les comparer. La base de données se trouve à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/

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Eurosystem and Mediterranean central banks meet for third Euro-Mediterranean seminar

01/2006
The third Euro-Mediterranean seminar, which brings together Eurosystem and non-euro area Mediterranean central banks, was jointly organised by the Bank of Greece and the European Central Bank (ECB) and held in Nafplion on 25 January 2006. In preparation for this seminar, a workshop was held at the ECB in Frankfurt on 21 and 22 September 2005, bringing together senior experts from the central banks of the Eurosystem and the Mediterranean partner countries.

Seminar participants were welcomed by Jean-Claude Trichet, President of the ECB, and Nicholas C. Garganas, Governor of the Bank of Greece. The seminar was attended by governors and high-level representatives of the entire Eurosystem, including Lorenzo Bini Smaghi, member of the Executive Board of the ECB, as well as by governors and high-level representatives of the central banks of Algeria, Cyprus, Egypt, Israel, Jordan, Lebanon, Libya, Malta, Morocco, the Palestinian National Authority, Syria, Tunisia and Turkey. The seminar was also attended by the Vice President of the European Investment Bank and a high-level representative of the European Commission.

The Eurosystem attaches great importance to international contacts and exchanges of views with other central banks at the global level, and its relationship with the central banks of the Mediterranean region is no exception. This Euro-Mediterranean seminar was the third at the level of central bank governors. The first meeting was held in Naples in January 2004 and initiated a multilateral dialogue between Eurosystem and non-euro area Mediterranean central banks, which was continued in the second meeting in Cannes in February 2005. This third seminar showed the continued commitment to these meetings as a regular forum for pursuing an active and ongoing dialogue with the central banks of Mediterranean countries. The seminars thereby cement the Eurosystem’s bilateral contacts with the Mediterranean central banks within a framework for multilateral discussions on issues of common interest.

This year’s seminar focused on recent economic and financial developments in Mediterranean countries, issues and challenges relating to the process of capital account liberalisation, and the reform of monetary policy instruments in Mediterranean countries.

Recent economic and financial developments in Mediterranean countries

Seminar participants underlined the fact that economic and financial developments in the region were generally benign in 2005, with robust growth observed and inflation remaining under control, despite some upward pressure on prices. Nevertheless, participants also agreed that the Mediterranean region is facing a number of economic challenges, in particular unemployment and, in some cases, substantial fiscal deficits and debt. Against this background, participants continued their exchange of views on the need to further encourage structural reforms in order to raise the region’s growth potential.

Capital account liberalisation – issues and challenges

Seminar participants reviewed the experiences of Mediterranean countries with regard to the process of capital account liberalisation. While countries in the region are currently at different stages in this process, participants agreed that the sequencing is important when opening the capital account in order to reap all the benefits of liberalised capital flows. They also pointed out that the macroeconomic framework and the domestic financial system need to be solid to deal with the challenges associated with the liberalisation of capital flows.

Reform of monetary policy instruments in Mediterranean countries

The participants also exchanged views on the reform of monetary policy instruments in Mediterranean countries. They took stock of progress made in the region in the further development of money markets and market-based operational frameworks. Participants also discussed the best tools with which to conduct monetary policy in the presence of a structural liquidity surplus in the banking sector, which is an issue commonly encountered by non-euro area Mediterranean central banks.


European Central Bank
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 Tel.: +49 69 1344 8304, Fax: +49 69 1344 7404
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Analyse
Nouveau ratio de solvabilité Bâle II : le point par la Fédération bancaire française

11/2005
En 2007, les banques vont adopter au niveau mondial un nouveau ratio de solvabilité, selon les recommandations du Comité de Bâle. Il remplacera le ratio Cooke entré en vigueur en 1988, dont l'objectif était de renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international.

Dans l'Union européenne, les recommandations de Bâle vont être traduites dans une directive qui a valeur contraignante. Toutes les banques européennes devront appliquer le nouveau ratio de solvabilité en 2007 (2008 pour la méthode avancée).
La Commission européenne a présenté sa proposition de directive CRD (Capital Requirements Directive) en juillet 2004.
Les banques françaises soutiennent cette réforme qui s'appuie très largement sur les travaux de Bâle. Elles ont toutefois demandé des modifications sur le projet initial de la Commission, afin que le futur dispositif européen maintienne une égalité de concurrence entre les acteurs financiers tant à l'intérieur du marché européen que vis-à-vis des pays tiers, notamment les Etats-Unis.
Le 28 septembre 2005, le parlement européen a adopté un texte de compromis. Il répond en partie aux demandes de la profession bancaire. Les banques françaises regrettent cependant que le texte ne favorise pas davantage l'intégration de l'Europe bancaire et financière. Le conseil des ministres des finances de l'Union européenne a adopté le texte le 11 octobre 2005.

Le nouveau ratio de solvabilité : un dispositif adapté au contexte des marchés internationaux
Le développement de certaines techniques financières, la sophistication des pratiques développées par les banques pour mesurer les risques rendaient nécessaire la mise en place d'un nouveau dispositif, plus adapté au contexte des marchés internationaux.
La réforme vise :
• une mesure plus fine des risques, la prise en compte de l'ensemble des risques auxquels les banques peuvent être exposées et l'incitation à adopter des systèmes de gestion les plus sophistiqués ;
• le renforcement de la surveillance prudentielle ;
• une plus grande transparence financière.

Entre autres avantages, le nouveau ratio rapproche le capital réglementaire du capital économique. En effet, les banques qui avaient mis en place leurs propres moyens d'évaluation des risques ont constaté un écart entre leurs estimations de fonds propres pour couvrir le risque réel d'une opération de crédit et les exigences réglementaires telles qu'elles découlaient du ratio Cooke.

Le point en 10 fiches sur le site de la FBF : www.fbf.fr/

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